Conditions générales de vente
Tout client passant commande sur le Site est supposé avoir préalablement consulté et accepté lesdites conditions générales de vente dans leur intégralité et sans réserve. Pour cela, il aura nécessairement coché la case « J'accepte les Conditions Générales de Vente ».
L’accès au service de téléchargement de vidéos du Site est exclusivement réservés aux personnes âgées de plus de 18 ans.
Conditions générales applicables à la boutique
1 - Commande
2 - Paiement par carte bancaire
3 - Récapitulatif de commande
4 - Délai de rétractation
5 - Garantie satisfait ou remboursé
6 - Livraison
Conditions générales applicables à la médiathèque
1 - Description des services vidéo et audio
2 - Description du service SMS
3 - Paiement
Conditions générales applicables à l'ensemble du site
1 - Prix
2 - Modifications & accès au site
3 - Droit des auteurs et oeuvre protégées
4 - Responsabilité
5 - Informations personnelles
6 - Territoire
7 - Droit applicable
8 - Divers
9 - Contact
Conditions générales applicables à la boutique
1 - Commande
Confidentialité et respect de votre vie privée
SoFilles Productions vous garantit un respect total de votre vie privée :
* Confidentialité des informations vous concernant
Les informations que vous nous communiquez restent strictement confidentielles. Nous nous engageons à ne pas les transmettre, les céder ou les vendre à qui que ce soit.
* Confidentialité de vos commandes et de vos abonnements
Vos commandes vous parviendront dans un envoi clos, solide, discret et sans aucune marque extérieure identifiant son contenu.
Vos connexions sont entièrement confidentielles.
* Confidentialité des communications entre Second Sexe et Vous
Sauf demande expresse de votre part, nous nous engageons à ne pas vous importuner par e-mail, courrier postal ou tout autre moyen de communication. Si vous vous êtes abonné à notre newsletter, vous pouvez à tout moment vous désabonner en cliquant ici.
Disponibilité des produits
Les produits sont pour la plupart en stock, donc immédiatement disponibles. En cas de rupture de stock, et pour les produits non stockés, l'information "Article momentanément indisponible" apparaîtra.
Délai de livraison
Le délai de livraison est en général de 3 à 8 jours, pour des raisons de forces majeures telles que grève, intempéries etc... , les délais de livraisons peuvent être rallongés et nous vous remercions par avance de votre patience et de votre compréhension.
Le délai limite de livraison est de 10 jours ouvrés.
2 - Paiement par carte bancaire
Comment les transactions sont-elles sécurisées ?
Contrairement aux idées reçues, le fait de payer en-ligne est très fiable et sans risque. Le vrai danger de piratage vient en fait principalement des facturettes égarées dans les magasins. Les numéros sont récupérés et utilisés ensuite pour acheter en ligne, à l'insu du possesseur de la carte.
La carte bancaire du client sera débitée des montants correspondants à ses commandes. Afin d'assurer une discrétion optimale au client ; les débits seront effectués sur le compte bancaire du client sous la dénomination SoFilles Productions Le débit sur la carte bancaire du client sera effectué dans les 7 jours suivant le paiement.
Sécurisation et protection des données personnelles :
Le Site est sécurisé grâce :
- à la technologie de cryptage SSL (SECURE SOCKETS LAYER) qui crypte l'information de la transmission ;
- aux fonctions de cryptage du navigateur de l'internaute ;
- au système de paiement en ligne sécurisé PAYPAL qui permet la connexion directe de l'ordinateur de l'internaute au centre Carte Bancaire pour le traitement et la demande d'autorisation.
La transaction est effectuée selon les normes de sécurité du secteur bancaire.
Les montants correspondant aux commandes effectuées par le client seront débités en euros.
La base tarifaire de référence est le prix mentionné en euros pour chaque commande. Tous ces prix sont entendus TTC
SoFilles Productions se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si SoFilles Productions estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes Conditions Générales de Vente ou qu'il s'est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.
SoFilles Productions se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et/ou de la carte bancaire (recto uniquement) de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire. Pour les montants supérieurs à 800 euros TTC, SoFilles Productions se réserve le droit de demander une photocopie certifiée conforme d'une pièce d'identité ou un virement bancaire.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le client se voit dans l'obligation de transmettre à SoFilles Productions le cryptogramme visuel (CVV) de sa carte bancaire.
SoFilles Productions utilise un outil de paiement sécurisé, « Paybox System ». La sécurité du paiement repose sur l'authentification de l’Acheteur, et sur la confidentialité de l'intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, Paybox System utilise des techniques éprouvées de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires.
3 – Récapitulatif de commande
Le récapitulatif de commande est prévu depuis le compte. Pour ce faire, le client devra aller dans son compte et l’ imprimer.
De convention expresse entre le client et SoFilles Productions, les données enregistrées sur les systèmes informatiques de SoFilles Productions ou de ses prestataires informatiques constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le client et SoFilles Productions Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
4 - Délai de rétractation
En plaçant sa commande, qui lui permet d'accéder immédiatement au service, le client reconnaît et accepte que le droit de rétractation dans un délai de 7 jours francs dès la livraison des services/produits prévus en matière de vente à distance, ne peut plus être exercé par celui-ci, conformément aux dispositions des articles L 121-16 et suivants du Code de la consommation.
5 - Garantie satisfait ou remboursé
En effectuant vos achats sur SecondSexe.com, vous bénéficiez d'une garantie satisfait ou remboursé très claire : Si vous n'êtes pas entièrement satisfait d'un article, vous pouvez nous retourner dans les 7 jours suivant la livraison :
* Toutes les vidéos (DVD) dans leur film plastique de protection intact,
* Tous les vêtements, non portés et dans leur emballage d’origine intact
* Tous les autres produits, livres inclus, non utilisés et dans leur emballage d’origine intact avec leurs accessoires.
Le montant du remboursement se calculera sur la valeur de l'article (les frais d'expédition restant à votre charge).
L’assiette du remboursement sera sur la totalité des sommes versées, ce qui inclut les frais d’envoi initial du produit mais pas les frais de retour du bien, qui restent à la charge du consommateur en vertu de l’article L. 121-20.
Pour effectuer un retour, le client devra retourner les articles accompagnés d’un courrier en mentionnant les raisons du retour et leur Numéro de commande et leurs coordonnées à l’adresse suivante : SOFILLES PRODUCTIONS, 16 rue de la tour d’Auvergne, 75009.
Les remboursements se feront soit par chèque où carte, soit sous forme d'avoirs crédités sur votre compte client, ce choix étant effectué par le client. Dans tous les cas le remboursement sera effectué dans les 30 jours suivant la demande du client.
6 - Livraison
Toute adresse de livraison située en dehors des territoires mentionnés à l’article 6 de ces Conditions Générales de Vente sera refusée au cours du processus de commande. Pour des raisons de sécurité, SoFilles Productions ne traitera pas de commande pour laquelle une boîte postale ou une adresse Cedex est fournie.
Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. En cas d’erreur du client, la ré-expédition du colis se fera à la charge de l’acquéreur.
Conditions générales applicables à la médiathèque
Il est précisé que les commandes passées via le service médiathèque sur le Site secondsexe.com engagent le client lors de sa commande.
1 - Description des services vidéo et audio
SoFilles Productions donne accès à des films en vidéo à la demande en téléchargement définitif ou des enregistrements audio en téléchargement également définitif à partir du micro ordinateur compatible du client.
Pour accéder au téléchargement de ces services, le client doit créer un compte.
Pour le service de téléchargement définitif d'enregistrements vidéo, les fichiers numériques sont encodés selon le protocole WMV. (Windows Media Video). Ces fichiers n’ont pas de DRM (Digital Rights Management) et peuvent donc être lus sur PC et sur Mac, ainsi que sur les baladeurs lisant le WMV. Cependant, ces fichiers sont « tatoués » à votre nom (titulaire de la carte bancaire) et ne peuvent en aucun cas être diffusés en dehors de l’usage privé.
Pour le service de téléchargement définitif d'enregistrements audio, les fichiers numériques sont encodés au format MP3. Ces fichiers n’ont pas de DRM (Digital Rights Management) et peuvent donc être lus sur PC et sur Mac ainsi que n’importe quel baladeur. Cependant, ces fichiers sont « tatoués » à votre nom (titulaire de la carte bancaire) et ne peuvent en aucun cas être diffusés en dehors de l’usage privé.
Les fichiers vidéo (WMV) et les fichiers audio (MP3) sont mis à votre disposition en téléchargement après votre commande pendant un délai d’un mois. Les fichiers non téléchargés sur votre disque dur au delà de cette période seront supprimés de la plateforme de téléchargement
2 - Description du service SMS
Le service permet au client de commander à partir du Site www.secondsexe.com des SMS intégrant des contenus proposés par SoFilles Productions. Ce service permet au client de recevoir ou de faire envoyer par SoFilles Productions, des textes littéraires par SMS qui seront envoyés quotidiennement (la longueur de ces textes étant variable, le client recevra entre 1 et 4 SMS par envoi).
Dans le cas ou le client n’est pas le destinataire, le client s’engage à obtenir l’accord du destinataire pour l’envoi de ce ou ces SMS. Les SMS peuvent être envoyés uniquement vers un numéro de mobile d’un opérateur français et ne peuvent être reçus qu’à condition que le destinataire se trouve dans une zone de couverture en France métropolitaine.
Engagements du client
Le client s’engage à utiliser le service conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. Le client s’engage expressément et garantit à ce titre SoFilles Productions à n’adresser de SMS qu’à des personnes souhaitant recevoir ce type de messages, à n’envoyer aucun message à un destinataire pouvant subir un préjudice résultant de l’envoi de ces messages, à ne pas harceler de quelque manière que ce soit, induire en erreur le destinataire du SMS, à respecter la vie privée d’autrui.
Le client est seul responsable de l’envoi du message vers le numéro de mobile indiqué lors de sa commande.
3 - Paiement
Une fois que le client a terminé sa commande sur le service médiathèque du Site (concernant exclusivement l’achat de SMS, de vidéo et d’enregistrements audio), le client doit pour payer sa commande choisir un des modes de paiement listés ci-dessous. Le client pourra programmer un ou plusieurs modes de paiement et donc choisir celui qui lui convient le mieux.
Par SMS
Le client envoie un alias ("CODE", ...) par SMS vers un numéro court SMS. En retour, le client reçoit sur son mobile le code Allopass qui lui permettra d'accéder au service de Sexto qu’il souhaite acquérir.
Ce moyen de paiement est réservé à de petits montants. Le paiement est directement prélevé par l'opérateur, via la facture téléphonique du client.
Pour chaque SMS envoyé le client recevra un seul code.
Par carte Bancaire
Une fois la transaction effectuée, le Ticket Paybox s'affichera à l'écran et le client recevra une confirmation de paiement par mail. Ce message devra être conservé par le client qu’il informera de tous les détails de sa transaction, des conditions de vente et confirmera son Ticket d'accès.
Conditions générales applicables à l'ensemble du site
1 – Prix
Les prix mentionnés sur le Site sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC) incluant la TVA française de 19,6% sur l’ensemble des produits à l’exception des livres dont la TVA est à 5,5% et les produits vidéo à caractère pornographique qui sont soumis à une taxe supplémentaire de 10%.
SoFilles Productions se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les commandes du client seront facturées au client sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de sa commande.
Le client reconnaît en outre que les frais de connexion à Internet sont à sa charge.
Pour les marchandises envoyées à l'ensemble des pays hors France Métropolitaine, les droits de douane, taxes et redevances ou impositions diverses à l'occasion de l'importation de marchandises sont à la charge du destinataire et donc du Client à réception de son colis.
Les montants de ces taxes dépendent de la réglementation en vigueur dans chaque pays de destination. SoFilles ne peut vous informer de leur montant exact.
Il appartient donc au client de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter les formalités spécifiques à l'importation de marchandises sur le territoire du pays de destination.
2 – Modifications & accès au site
SoFilles Productions se réserve la faculté de pouvoir, à tout moment, procéder à des modifications de toutes natures relatives notamment aux services de vente de téléchargement, aux offres et au Site. Il revient donc au client de se tenir régulièrement informé des éventuelles évolutions du Site.
De la même manière, SoFilles Productions se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente, étant précisé que dans ce cas, les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur sur le Site le jour où le client aura passé commande.
L'accès au Site est assuré de manière permanente, 24h/24h et 7j/7j, sous réserve des périodes de maintenance et d'entretien, des opérations de mise à jour des serveurs et de leurs éventuelles interruptions exceptionnelles, sous réserve de cas de force majeure et enfin, sous réserve de saturation du réseau ou d'interruptions tenant au réseau lui-même ou à la sécurisation des données du client.
SoFilles Productions ne saurait être tenue responsable de tout dommage quelqu'il soit pouvant résulter de l'utilisation du service, des opérations de mise à jour et des indisponibilités temporaires de tout ou partie du Site. SoFilles Productions n'est pas tenue par une obligation de résultat.
SoFilles Productions se réserve le droit d'interrompre de façon exceptionnelle la mise à disposition du Site pour effectuer des travaux de maintenance, d'amélioration, d'entretien, de renforcement, de réaménagement ou d'extension des installations de son réseau.
3- Droit des auteurs et oeuvre protégées
Tous les programmes, textes, sons, vidéos, images, logos, marques (figuratives ou nominatives), interfaces, écrans, présents sur le Site www.secondsexe.com sont protégés par les lois françaises relatives et à la Propriété Intellectuelle et par les Conventions Internationales sur les Droits d'Auteurs.
La reproduction, divulgation, usage, modification ou quelque autre forme d'exploitation non autorisée et/ou illicite, de façon directe ou indirecte, par tout support analogue ou différent, des éléments énumérés au paragraphe précédent, impliquera l'entreprise des actions légales et pénales pertinentes de la part de SoFilles Productions, de la part des titulaires des droits exclusifs cédés à SoFilles Productions, ou de la part de tiers concernés à l'encontre du ou des contrevenants.
Les fichiers audio sont encodés au format MP3. Ces fichiers n’ont pas de DRM (Digital Rights Management) et peuvent donc être lus sur PC et sur Mac ainsi que n’importe quel baladeur. Cependant, ces titres sont « tatoués » à votre nom (titulaire de la carte bancaire) et ne peuvent en aucun cas être diffusés en dehors de l’usage privé. Les clients sont passibles de poursuites judiciaires en cas de diffusion sur les réseaux Internet et/ou Telecom et notamment dans le cadre des réseaux peer-to-peer (pair-à-pair). Le client ne pourra pas transférer le fichier reproduisant l'enregistrement audio concerné à un quelconque autre internaute.
Les fichiers vidéo sont encodés selon le protocole WMV. (Windows Media Video). Ces fichiers n’ont pas de DRM (Digital Rights Management) et peuvent donc être lus sur PC et sur Mac, ainsi que sur les baladeurs lisant le WMV. Cependant, ces fichiers sont « tatoués » à votre nom (titulaire de la carte bancaire) et ne peuvent en aucun cas être diffusés en dehors de l’usage privé. Les clients sont passibles de poursuites judiciaires en cas de diffusion sur les réseaux Internet et/ou Telecom et notamment dans le cadre des réseaux peer-to-peer (pair-à-pair). Le client ne pourra pas transférer le fichier reproduisant l'enregistrement vidéo concerné à un quelconque autre internaute.
Il est rappelé que ces possibilités d'utilisation constituent des capacités techniques permettant la copie privée par les consommateurs mais n'emportent en aucun cas renonciation, par le producteur du fichier audio ou video reproduit dans le cadre du téléchargement, à son droit à rémunération pour copie privée, laquelle reste en tout état de cause due par les personnes qui en sont redevables.
Le Site est déclaré à la CNIL.
4 - Responsabilité
Il incombe au client de protéger ses équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d'intrusion, SoFilles Productions ne pouvant en aucun cas en être tenue pour responsable.
Le client est seul responsable de l'installation, de l'exploitation et de la maintenance de ses équipements techniques, informatiques, téléphoniques nécessaires pour accéder au service du Site. En aucune manière SoFilles Productions ne sera tenue responsable si le service proposé par le Site s'avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements du client.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres Sites que le Site. La responsabilité de SoFilles Productions ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits autres Sites contreviendrait aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur.
Il est précisé que la responsabilité de SoFilles Productions est limitée au prix du service commandé par le client.
SoFilles Productions met en place les moyens nécessaires à la bonne marche des Services proposés sur le Site. La responsabilité de SoFilles Productions ne saurait être engagée en cas de force majeure, en cas d’utilisation des services proposés sur le Site non conforme aux présentes conditions par le client et en cas de suspension ou de dysfonctionnement des Services proposés sur le Site résultant des réseaux des opérateurs de téléphonie mobile par lesquels l’option est accessible.
5 - Informations personnelles
Toutes les informations personnelles collectées sur le Site sont traitées en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite " Loi Informatique, fichiers et libertés ". En conséquence le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition ou de suppression des données le concernant, pour l'exercer adressez un courrier électronique à l'adresse suivante : contact@secondsexe.com.
Il est précisé que SoFilles Productions utilise le mécanisme internet des cookies pour enregistrer des informations relatives à la navigation de l'ordinateur du client sur le Site, pour suivre la navigation du client et plus généralement de tout internaute au sein du Site, pour identifier automatiquement le client par le serveur dès sa connexion sur le Site, ce que le client et l'internaute acceptent expressément. Les cookies permettant la reconnaissance du navigateur du client, SoFilles Productions pourra ainsi proposer à ce dernier un service et un contenu personnalisés de les tenir informés des mises à jour du Site et des offres particulières et enfin d'établir des statistiques de fréquentation du Site.
6 - Territoire
Seuls peuvent être clients les personnes résidant sur les territoires de France Metropolitaine (Principautés d'Andorre compris) et Belgique.
7- Droit applicable
LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE SONT REGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS. EN CAS DE LITIGE, LES TRIBUNAUX DE PARIS SERONT SEULS COMPETENTS
8- Divers
SoFilles Productions entend sauvegarder dans des conditions de sécurité raisonnable l'antériorité de chaque commande et de chaque paiement effectué sur le Site. En cas de litige ou de fraude, SoFilles Productions sera donc en mesure de produire à titre probatoire tous les éléments archivés qu'elle aura en sa possession.
9- Contact
Pour toute question relatives aux commandes, le client pourra contacter la société éditrice du site, SoFilles Productions, aux heures de bureau et les jours ouvrables uniquement, au 01 42 80 87 92.
